CITE MARINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35378684100042

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 15 JANVIER 2014 (T05623006112)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE (T05623006113)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T05618000215)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise à disposition du matériel pour les sections syndicales (T05624060581)
  Début : 01/01/2024 Fin : 15/06/2027
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• Accord sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (T05624060566)
  Début : 23/01/2024 Fin : 15/06/2027
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T05626063381)
  Début : 17/02/2026 Fin : 16/02/2027
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• L'accord sur la prévention de la pénibilité au travail (T05624060604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05624060564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE (T05623005922)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05625062054)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T05625061843)
  Début : 17/02/2025 Fin : 16/02/2026
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• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05624060602)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES/LA PENIBILITE/LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT/MATERIEL SYNDI (T05624060488)
  Début : 21/12/2023 Fin : 20/12/2024
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• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05623005920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord prévention de la pénibilité (T05620003122)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05620003121)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE (T05623005797)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2023
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• Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (T05620002390)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• Accord sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T05621004174)
  Début : 29/10/2021 Fin : 11/06/2023
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• Accord relatif à la mise à disposition du matériel pour les sections syndicales constituées par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise (T05621003949)
  Début : 01/06/2020 Fin : 11/06/2023
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• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05622004449)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T05622004348)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (T05621003459)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES/LA PENIBILITE/LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05620003002)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05620002377)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant n°3 à l'accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire en entreprise du 05/05/2017 (T05620002000)
  Début : 13/01/2020 Fin : 12/01/2021
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T05619001130)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE (T05619000871)
  Début : 21/02/2019 Fin : 20/02/2020
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• Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (T05618000216)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T05618000217)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD DE METHODE (T05618000136)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/04/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619001127)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2019
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