DALKIA ELECTROTECHNICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89238003100393

• Accord NAO 2024 (T09224063126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION STATUT SOCIAL (T09222034999)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (T09222033238)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09224067401)
  Début : 12/06/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09224067454)
  Début : 12/06/2024 Fin : 12/06/2027
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T09222036146)
  Début : 11/08/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS

• ACCORD SALARIAL 2023 (T09222037254)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS