CITELUM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38964385900918

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09221028978)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T09220016379)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T09219013436)
  Début : 13/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T09219010030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• ACCORD D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218005807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA (T09218000032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2018 (A09218030537)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITELUM

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T09221028982)
  Début : 22/09/2021 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CITELUM

• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA SUB+VENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T09221025918)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CITELUM

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES CULTURELLES DU CSE (T09220015938)
  Début : 14/01/2020 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CITELUM

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T09221029002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CITELUM

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09219014641)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2022
  Accord d'entreprise CITELUM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221022899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T09220015939)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
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