CLINIQUE BELHARRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49346215400052

• Accord NAO 2025 (T06426063242)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BELHARRA

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet du 16/10/2019 (T06423060104)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BELHARRA

• Avenant accord emplois assujettis aux astreintes (T06422005620)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE BELHARRA

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06419002054)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de sortie de grève (T06418000222)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre sur la périodicité des négociations en matière d'égalité professionnelle et les modalités d'organisation de ces négociations (T06424061328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord NAO 2023 (T06423060318)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité hommes femmes (T06418000463)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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