CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55655008500014

• accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T05322003473)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ

• ACCORD SOCIAL ET SALARIALE NAO 2026 (T05326060321)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIALE NAO 2025 (T05325061510)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIALE NAO 2024 (T05324060733)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIALE NAO 2023 (T05323060113)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord social et salarial - Négociation annuelle obligatoire 2021 (T05321002821)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T05320002107)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO 2019 (T05319001349)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIALE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T05318000556)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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