CLINIQUE DE L ESTREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207158900021

• Vote électronique (T09319001607)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Gestion du temps de travail - Conventions de forfait en jours (T09319001609)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Fonds avance sur salaires (T09318000469)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Rémunération annuelle garantie (T09318000617)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Dons de congés payés et jours de repos (T09318000619)
  Début : 21/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la deconnexion (T09318000621)
  Début : 21/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif d'aide à la reprise (T09325063439)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'UES de l'Estrée 2022/2026 (T09322009770)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2023 - 2025 (T09323012394)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Dotation complémentaire CSE (T09324062092)
  Début : 10/07/2024 Fin : 09/07/2025
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T09322009773)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Versement d'une prime exceptionnelle (T09325063437)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09325063291)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09324060990)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/03/2024
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• Prime de partage de la valeur (T09323011271)
  Début : 09/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09322008753)
  Début : 19/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Dotation complémentaire au CSE (T09321006528)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2022
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• Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T09319001610)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (T09321007279)
  Début : 29/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent (T09320005249)
  Début : 05/08/2020 Fin : 04/09/2021
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• Espaces de discussion (T09319001916)
  Début : 22/03/2019 Fin : 21/03/2021
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09320004706)
  Début : 28/05/2020 Fin : 27/11/2020
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• Mise à disposition de chaussures de travail au personnel soignant (T09318000411)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• Dotation complémentaire au comité d'entreprise (T09318000413)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/06/2019
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