CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80176880500021

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES D’ANCIENNETE (T02725061628)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENTS ET AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (T02725061629)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

• LE DROIT A LA DECONNEXION (T02718000068)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

• LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. (T02718000067)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

• Un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 octobre 2025 au 6 octobre 2029 (T02725061478)
  Début : 07/10/2025 Fin : 06/10/2029
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires ( NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061062)
  Début : 17/03/2025 Fin : 17/03/2026
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• ACCORD ATYPIQUE VALANT ENGAGEMENT UNILATERAL DE L’EMPLOYEUR (T02720001301)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (T02718000061)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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