CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71162102900018

• Procès Verbal d Accord Négociations Annuelles (T01322015993)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

• Accord d'Entreprise sur le recours au vote Electronique pour les Elections (T01322016110)
  Début : 06/07/2022 Fin : 07/11/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

• Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T01321012375)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

• Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T01320008290)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

• Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T01319005363)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

• Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T01318001477)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE