CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69692095800027

• ACCORD COLLECTIF NAO Année 2021 (T00622006636)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

• protocole de fin de conflit et de reprise du travail (T00622006637)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

• ACCORD DE FORFAIT JOURS (T00619001302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

• Accord NAO (T00624061310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T00622007350)
  Début : 15/09/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES

• ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T00621004711)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD ECHANGE DE JOURS DE TRAVAIL ENTRE SALARIES (T00621004712)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise Journée d'absence exceptionnelle (T00621004703)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00621004672)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DON DE JOURS (T00620003369)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD ECHANGE DE JOURS (T00620003370)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD JOUR D'ABSENCE EXCEPTIONNELLE (T00620003371)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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