CLINIQUE LES TROIS SOLLIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30817451500012

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08319001322)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE LES TROIS SOLLIES

• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A08317002630)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T08324061033)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• PPV 2024 (T08324061034)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T08323060190)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T08323060189)
  Début : 10/07/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T08322004759)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise annuel sur les salaires et temps de travail (T08322004740)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08321003402)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08321003694)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08321003537)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08320002173)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord potant sur le versement d'une prime exceptionnelle (pouvoir d'achat) (T08320002174)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• prime pour le pouvoir d'achat (T08319001130)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08319001472)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'Etablissement (T08318000364)
  Début : 30/07/2018 Fin : 30/06/2019
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