CLINIQUE OCEANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40516352800020

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07623060111)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• Accord de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail (T07621005745)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• protocole d'accord de fin de grève (T07620004547)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE 2023 (T07623060479)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625064162)
  Début : 15/10/2025 Fin : 14/10/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T07624062096)
  Début : 14/10/2024 Fin : 15/10/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

• AVENANT ACCORD INTERESSEMENT (T07623060539)
  Début : 11/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE