CLINIQUE VAL DRACY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72562117100026

• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (T07119000692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07124060402)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY

• NAO (T07126061952)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002516)
  Début : 15/12/2017 Fin : 15/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY

• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (A07118002580)
  Début : 12/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY