CMS VACANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31034656400068

• Accord adoption du système de vote électronique pour les élections professionnelles (T03323012412)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• Accord mise en place du vote électronique (T03323012415)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE - TELETRAVAIL (T03321007065)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03323013576)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• ACCORD PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T03323012490)
  Début : 10/01/2023 Fin : 07/03/2023
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• Accord de prolongation des mandats des membres du CSE (T03323012410)
  Début : 19/02/2023 Fin : 07/03/2023
  Accord d'entreprise CMS VACANCES

• L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la qualité de vie au travail de CMS Vacances (T03319002048)
  Début : 24/01/2019 Fin : 23/01/2023
  Accord d'entreprise CMS VACANCES