COFIRHAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35143823901167

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION ET A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE (T00324060645)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE COFIRHAD (T00322002147)
  Début : 03/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société COFIRHAD (T00320000777)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00326060052)
  Début : 02/06/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COFIRHAD (T00323002557)
  Début : 21/02/2023 Fin : 21/02/2027
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00325060882)
  Début : 04/05/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00324060358)
  Début : 30/05/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00323002641)
  Début : 26/04/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00322001958)
  Début : 21/05/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T00521000867)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/11/2022
  Accord d'entreprise COFIRHAD

• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00321001575)
  Début : 12/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00320001124)
  Début : 20/10/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES 2020-2021 (T00320001064)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord Préelectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T00319000584)
  Début : 26/06/2019 Fin : 24/10/2019
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