SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25340321600026

• Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur le temps de travail (T03424061012)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T03423008073)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif aux conséquences sociales de la dissolution de COGITIS (T03424061573)
  Début : 25/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la pirme de partage de la valeur (T03424061095)
  Début : 13/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DU TRANSFERT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE COGITIS (T03424060763)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03422006209)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/12/2024
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• Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (T03423008564)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2023 (T03423008238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03421005322)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN 2022 (T03422006504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03422006497)
  Début : 16/03/2022 Fin : 15/04/2022
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• UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN 2021 (T03421005159)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• l'accord suite aux Négociations Obligatoires pour les salariés de COGITIS en 2020 (T03420003442)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN 2019 (T03419001581)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03418004188)
  Début : 26/10/2017 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03419001582)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR LES SALARIES DE COGITIS EN 2018 (A03418004189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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