COLMARIENNE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38980710800045

• Avenant N°1 concernant l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T06823007711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T06820004344)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX

• accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (T06820003043)
  Début : 11/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX

• Accord relatif à la réduction du temps de travail (T06819002889)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes 2024-2027 (T06824060548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T06823008163)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du C.S.E. (T06823008164)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• PV d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06825062071)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV d'accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T06824060549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T06822007456)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T06821004535)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (A06818003886)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T06819001289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX