COLSPA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50993646400023

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522039972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519011889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (T07521031722)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUENRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07523052140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07521035093)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07521029871)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07520022685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L’HOTEL MOLITOR – SOCIETE COLSPA (T07520020869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/06/2020
  Accord d'entreprise COLSPA SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAI (A07518032362)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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