COLSPA SAS
Informations juridiques
| Société | COLSPA SAS |
| Siren | 509936464 |
| Siret | |
| Adresse | 13 RUE NUNGESSER ET COLI 75016 PARIS 16 |
| Code APE | 5510Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Hôtels et hébergement similaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50993646400023
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Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522039972)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519011889)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (T07521031722)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUENRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07523052140)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07521035093)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07521029871)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07520022685)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L’HOTEL MOLITOR – SOCIETE COLSPA (T07520020869)
Début : 01/01/2999 Fin : 15/06/2020
Accord d'entreprise COLSPA SAS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAI (A07518032362)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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