COMAU FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32870500900194

• Accord de renouvellement de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central (T07824061535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07824061534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Avenant de révision de l'accord relatif à l'adoption du vote électronique (T07819004094)
  Début : 26/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• NAO 2025 (T07825064942)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Accord relatif à la negociation annuelle Obligatoire 2023 Comau France etablissement de Trappes (T07823060456)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central (T07819003735)
  Début : 28/08/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France établissement de Trappes (T07819002410)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002555)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07819004088)
  Début : 26/10/2019 Fin : 31/12/0219
  Accord d'entreprise COMAU FRANCE