CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE
Informations juridiques
| Société | CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE |
| Siren | 324029610 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 31 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE |
| Code APE | 9420Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Activités des syndicats de salariés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32402961000015
-
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 01/04/2021 (T03125066046)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE -
Accord sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituel (T03125066048)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE -
Statut social Comité social et économique (T03124063380)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE -
Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T03121008421)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE -
STATUT SOCIAL COMITE D'ETABLISSEMENT (T03119003476)
Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas