CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81107522500011

• Protocole d'accord sur les mesures salariales 2026 du CSE Pilotage Economique (T09326065836)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 2023 (T09325064069)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2025 (T09325063444)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2024 CSE Pilotage Economique (T09324061257)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2023 CSE PILOTAGE ECONOMIQUE (T09523007005)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant révision de l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)* et de la Convention du personnel du Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (T09323011429)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les année 2021 2022 (T09322009176)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (T09321007381)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (T09319003171)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein du CSE Air France Pilotage Economique (T09319003086)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Mise en place du vote electronique (T09319003087)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09319002732)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs à la couverture des garanties incapacités temporaire et invalidité permanente- garantie Décès et invalidité (T09319002584)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs a la couverture des garanties incapacité temporaire et invalidité permanante - Garantie Maladie longue durée (T09319002586)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique (T09319001776)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018 (T09318000120)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE POUR LES SALARIES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE (T09322010630)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2021 ET 2022 CSE AF Pilotage Economique (T09321007082)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dispositif spécifique en cas de réduction durable pour les salariés du CSE Air Fance Pilotage Economique (APLD) (T09321006158)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 CSE AF PILOTAGE ECONOMIQUE (T09520003024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) CE AF Pilotage Economique (T09319001883)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/03/2019
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