COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20003991500026

• Négociations annuelles 2025 (T00625062798)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

• Négociations annuelles 2024 (T00624061018)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T00623008461)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social - fonctionnement du CSE de la Régie Palm Bus du 17/10/18 (T00622007759)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00622006761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord (T00621005963)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T00620004025)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (T00619002443)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au dialogue social mise en place et fonctonnement du comité économique social (T00618001021)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T00618000492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T00625062800)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T00624061020)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00623008380)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T00622007200)
  Début : 02/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T00620003481)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/05/2020
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