COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE |
| Siren | 853279412 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85327941200037
-
Avenant à l'accord d'entreprise sur la classification (T04124060478)
Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE -
Accord d'entreprise sur la classification (T04124060372)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE -
Accord d'entreprise congés exceptionnels pour évènements familiaux (T04124060373)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE -
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du forfait annuel jours (T04124060234)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE -
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de l'association CPTS La Salamandre (T04124060223)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas