COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41243174400041

• REGLEMENT INTERIEUR (T03025061595)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• UN AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES SIGNE LE 21/12/2016 (T03022004270)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES (T03021003452)
  Début : 02/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT DES EMBAUCHES, DES SALAIRES, DES PRIMES (A03018002501)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord d'interessement d'établissement d'Aigues Mortes (T03025061168)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord à Durée Déterminée relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'établissement d'Aigues Mortes (T03025061934)
  Début : 29/11/2025 Fin : 29/11/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• l'accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de l'établissement d'Aigues-Mortes (T03023060127)
  Début : 20/11/2023 Fin : 17/11/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• l'accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de l'établissement d'Aigues-Mortes (T03022004506)
  Début : 19/11/2022 Fin : 19/11/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES (T03021002810)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST