COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41243174400199

• Un accord relatif à l'astreinte pour la surveillance de la mine d'Einville (T05421003164)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• L'Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire frais de santé (T05419001648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (A05418003726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (A05418003598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord relatif à la prime AQUA (A05418003589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fin de conflit à l'atelier des Presses (A05418003590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit- mise en place d'une prime trimestrielle à la raffinerie (A05418003514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses (A05418003400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la compensation financière liée à la modification du régime d'astreinte - surveillance de la mine d'Einville (T05421003165)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/07/2027
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• Un accord relatif au présentéisme (T05422004303)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de l'établissement de Varangéville (T05422004081)
  Début : 17/06/2022 Fin : 30/04/2023
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• Un accord relatif au présentéisme (T05421003312)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier mixte (T05422003685)
  Début : 28/01/2022 Fin : 26/06/2022
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 septembre 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (T05422003753)
  Début : 21/02/2022 Fin : 24/04/2022
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• Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (T05421003395)
  Début : 24/09/2021 Fin : 20/02/2022
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• Un accord relatif à une prime de présentéisme (T05420002279)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 08 septembre 2020 et relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses (T05421002791)
  Début : 08/02/2021 Fin : 25/04/2021
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• Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses (T05420002412)
  Début : 11/09/2020 Fin : 07/02/2021
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• Un Accord sur le présentéisme (T05419001476)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier Presses (T05420002225)
  Début : 03/07/2020 Fin : 26/07/2020
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• Un accord relatif à la durée quotidienne maximale du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002030)
  Début : 24/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Un Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de Varangéville (T05419001621)
  Début : 15/11/2019 Fin : 29/03/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE PRESENTEISME (T05418000401)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse (T05418000472)
  Début : 07/09/2018 Fin : 02/06/2019
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• L'avenant N°1 relatif à l'application des dispositions de l'accord initial signé le11/12/2017 et portant sur le présentéisme (T05418000291)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et d'une éventuelle carence (A05418003382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• L'Avenant à l'Accord relatif à la prolongation de l'équipe de suppléance à l'atelier presse (A05418003727)
  Début : 18/06/2018 Fin : 15/08/2018
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