COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50899909100020

• ACCORD RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET A L'AFFECTATION EN CYCLE REGULIER (T06719003479)
  Début : 13/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

• AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018 (T06719002972)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06719002974)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

• Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T06719002358)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

• AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES (T06719002360)
  Début : 10/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

• ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06719002359)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06718000706)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06719003482)
  Début : 22/07/2019 Fin : 31/12/2019
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