COMPAGNIE DU SAV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53974628900138

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09123009881)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours (T09121006562)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Compagnie du SAV (T09121006430)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09121005978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (T09119003665)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE POUR LES RESPONSABLES TECHNIQUES NON CADRES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (A09118006333)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (A09118006260)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord collectif sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T09123009744)
  Début : 06/01/2023 Fin : 05/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord de méthode pour NAO (T09121007604)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09121007269)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09121007181)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09121007183)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T09123060243)
  Début : 13/10/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord instituant une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T09123009745)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV Accord NAO (T09123009741)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV accord NAO 2021 (T09122007750)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09119003666)
  Début : 21/11/2019 Fin : 20/11/2022
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• Accord sur la mise en place du vote électronique (T09119003585)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2020
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