COMPTOIR DES COTONNIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72080277601154

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique unique (T07523051629)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPTOIR DES COTONNIERS

• avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 22 septembre 2016 relatif au régime complémentaire de prévoyance (T07522045362)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021/2022 (T07522042825)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019/2020 (T07521031351)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521031355)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07519013576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (A07518030606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (A07518030605)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T07521031353)
  Début : 17/12/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (T07520020447)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/10/2020
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