CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567000300109

• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC (T07519013654)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et des congés payés au sein de l'UES du CSOEC (T07518005860)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T07521029964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (T07520020655)
  Début : 25/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T07520020297)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC (T07519014895)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07520020631)
  Début : 17/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord salarial 2019 (T07519009747)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009180)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A07518031403)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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