CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567000300117

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (T07521037903)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T07521037908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523051535)
  Début : 18/02/2023 Fin : 17/02/2026
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523053645)
  Début : 28/04/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord télétravail (T07524067210)
  Début : 29/05/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T07524065760)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (T07522046489)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07523052544)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522046491)
  Début : 08/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T07522039529)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES (T07521033579)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520023006)
  Début : 18/07/2020 Fin : 17/07/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07522041499)
  Début : 30/03/2022 Fin : 22/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T07522039549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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