CONSORT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41882765500097

• Accord collectif sur la journée de solidarité (T07523053582)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (T07520027151)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Avenant à l'accord autorisant le recours au vote électronique (T07519009754)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord pour la mise en place d'une modalité standard bis au sein de Consort France (T07518006641)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de Consort France (T07518006644)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CONSORT FRANCE (T07524067679)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la fermeture de fin d'année de l'exercice 2024 (T07524072179)
  Début : 30/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07523054438)
  Début : 30/05/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Fermeture de l'entreprise en fin d'année (T07523060960)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la fermeture de fin d'année de l'exercice 2022 (T07522048366)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2022 (T07522041562)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA FERMETURE DE FIN D’ANNEE DE L’EXERCICE 2021 (T07521036930)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• accord d'entreprise sur la journée de solidarité 2021 (T07521031153)
  Début : 10/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• accord relatif à la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020 (T07520026486)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés en situation exceptionnelle de pandémie (T07520020220)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CONSORT FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de CONSORT FRANCE (T07518006616)
  Début : 12/01/2019 Fin : 31/05/2019
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