Constructel Energie

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49204165200016

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T06324060417)
  Début : 19/12/2013 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise portant sur les astreintes (T06324060418)
  Début : 19/12/2013 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise portant sur les astreintes (T06324060420)
  Début : 01/01/2007 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (T06323006092)
  Début : 23/05/2023 Fin : 10/07/2027
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T06324061095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06323006093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06322005391)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T06322004614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Constructel Energie

• PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (T06320002741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Constructel Energie