COREP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47120040200041

• ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T03322009907)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03322009910)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COREP

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ENCADREMENT (T03321006743)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT MAJORE (T03319003968)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T03319002264)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T03323014298)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T03319003970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COREP

• ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 (T03319002266)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2021
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