COSMEUROP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573002100034

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06723012352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de transition dans le cadre de la cession de la société COSMEUROP (T06721006624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 19 octobre 2017 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la société Cosmeurop (T06719004169)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• Accord collectif relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE de la société Cosmeurop (T06719003589)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T06719001641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (T06719001604)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (T06719001607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (T06719001608)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A06718006295)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (A06718006293)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• accord d'entreprise relatif à la NAO 2025 (T06725064717)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COSMEUROP SAS

• Accord égalité femmes / hommes (T06722009403)
  Début : 03/03/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (T06722009638)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06721006976)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T06720004458)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (A06718007184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 25/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06718006530)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (A06718006292)
  Début : 29/09/2017 Fin : 25/03/2018
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