COUPE FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31186683400030

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06226064452)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUPE FILS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (T06225062816)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUPE FILS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 (T06225062746)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUPE FILS

• NAO (T06224060978)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUPE FILS

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06224060980)
  Début : 02/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise COUPE FILS

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T06223060060)
  Début : 24/08/2023 Fin : 24/08/2027
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• PENIBILITE (T06224060979)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2027
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