CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77551366600013

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du CSE de la CPAM du Loiret (T04526062771)
  Début : 11/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (T04523005927)
  Début : 16/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04518003639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (T04526062772)
  Début : 11/01/2026 Fin : 11/01/2031
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T04525062215)
  Début : 23/06/2025 Fin : 23/06/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS (T04524061061)
  Début : 13/07/2024 Fin : 13/07/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux outils numériques d'information et de communication (T04524061155)
  Début : 11/07/2024 Fin : 11/07/2028
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (T04526062770)
  Début : 11/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T04523005922)
  Début : 16/04/2023 Fin : 16/04/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (T04523005521)
  Début : 15/01/2023 Fin : 15/01/2027
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• Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (T04522004215)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/03/2026
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (T04523060134)
  Début : 14/10/2023 Fin : 14/10/2025
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• Protocole d accord relatif au travail a distance (T04523006321)
  Début : 24/07/2023 Fin : 24/07/2025
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• Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux outils numériques d’information et de communication à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du Loiret (T04521003884)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/10/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T04521003560)
  Début : 10/01/2021 Fin : 10/01/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (T04522004216)
  Début : 11/12/2021 Fin : 11/12/2022
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• Accord unanime de prorogation des mandats des elus du comité social et economique de la CPAM du Loiret (T04522004393)
  Début : 08/02/2022 Fin : 14/06/2022
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• Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (T04519001026)
  Début : 13/03/2019 Fin : 15/03/2022
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• accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (T04519001219)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (T04519001116)
  Début : 18/01/2020 Fin : 17/01/2022
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T04519001663)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T04519001118)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (T04519001117)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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