CPAM SEINE SAINT DENIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32369027100032

• Protocole d'accord local relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09323060140)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• Protocole d'Accord unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (T09322010541)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• ACCORD DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS (T09326065686)
  Début : 09/01/2026 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS (T09326065688)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERVICE DU TELETRAVAIL A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS DU 29 OCTOBRE 2020 (T09322010514)
  Début : 12/11/2022 Fin : 16/01/2026
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• Protocole d'accord relatif aux conditins d'exercice du télétravail à la CPAM de la Seine-Saint-Denis (T09321006422)
  Début : 09/01/2021 Fin : 09/01/2026
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (T09318001128)
  Début : 30/11/2018 Fin : 27/05/2024
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique (T09323060141)
  Début : 20/09/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• Protocole d’accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Économique de la CPAM de la Seine-Saint-Denis (T09323011664)
  Début : 05/04/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS

• protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09320005693)
  Début : 16/10/2020 Fin : 16/10/2023
  Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS