CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45175156400050

• Accord portant sur une mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07523055302)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Avenant à l'accord portant sur des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat et sur la mise en place d'un forfait relatif aux mobilités durables au sein de CAAS (T07522049721)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07522047831)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Avenant à l'accord de Crédit Agricole Assurances Solutions sur la Rémunération et ses éléments périphériques (T07521031647)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07519017063)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Credit Agricole Assurances Solutions (T07519016168)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Accord relatif au comité social et économique de CAAS (T07519015896)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07519015959)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (T07519011360)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (A07518031800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07517028290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07517028290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS au titre de l’exercice 2026 et autres mesures (T07525083015)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07525081850)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (T07522049334)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/06/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07522049204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EXCPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (T07522045543)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (T07522045536)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au CSE de Crédit Agricole Assurances Solutions (T07521029721)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'accompagnement des salariés aidants au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (T07521027888)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique du Crédit Agricole Assurances Solutions (T07520026715)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord télétravail CAAS (T07521035708)
  Début : 11/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode organisant les négociations obligatoires au sein de CAAS (T07519011353)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2022
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• Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (T07519011356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps (T07520026124)
  Début : 23/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T07520020276)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur le télétravail de Crédit Agricole Assurances Solutions (T07519011254)
  Début : 21/12/2018 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (A07518031787)
  Début : 19/02/2018 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au dialogue social, à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de Crédit Agricole Assurances Solutions (T07518006430)
  Début : 27/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la réduction des mandats (T07519015956)
  Début : 22/10/2019 Fin : 17/12/2019
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• accord de méthode relatif aux négociations dans le cadre du projet de regroupement des productions informatiques du GROUPE CREDIT AGRICOLE (T07518001307)
  Début : 18/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518000565)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CE et CHSCT dans le cadre du processus d'information consultation sur les modalités opérationnelles du transfert au 1.01.19 des productions inf (T07518004764)
  Début : 11/09/2018 Fin : 30/09/2018
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• ACCORD RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS D PERSONNEL SUR LE VOLET STRATEGIQUE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE AINI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX O (A07518031475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/11/2017
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