CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32042115900023

• ACCORD D'ENTREPRISE A L'UES (T08523007918)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES NEXECUR (T08522007316)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

• ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T08522006898)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES SIGNE LE 09 DECEMBRE 2019 (T08522006031)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08520004067)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08523008664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES (T08523008662)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC) (T08522007487)
  Début : 28/10/2022 Fin : 27/10/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (T08523008136)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523008152)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES (T08521005508)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD DON DE CONGES (T08520003290)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T08522006899)
  Début : 17/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522006004)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (T08522006005)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP (T07220002129)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07218003345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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