CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32042115900031

• ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES 2026 (T07226062185)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07221003664)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07219001819)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord concernant la classification des emplois (T07218000507)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2026 (T07226062186)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) UES CAPS (T07225062116)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR 2026 (T07226062204)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (T07225062117)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NEXECUR (T07224060340)
  Début : 01/01/2024 Fin : 16/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (T07225061169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (T07224061083)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (T07224060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (T07219001814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07218000604)
  Début : 15/11/2018 Fin : 28/11/2022
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• GPEC (T07219001644)
  Début : 27/08/2019 Fin : 26/08/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 30/11/2020 (T07221003416)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION PENDANT LES GARDES D'ENFANT EN PERIODE DE CONFINEMENT, ET DE CONGES PAYES (T07221003257)
  Début : 03/04/2021 Fin : 02/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07219001820)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négocation Collective Annuelle Obligatoire (T07218000659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T07218000662)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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