BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique)
Informations juridiques
| Société | BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique) |
| Siren | 405244492 |
| Siret | |
| Code APE | 6820B |
| IDCC | 1527 Immobilier |
| Secteur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40524449200063
-
Un Accord relatif au Vote Electronique (T09424061197)
Début : 13/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique) -
Un Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif au Compte Epargne Temps signé le 10.05.2021 (T09424061082)
Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique) -
Accord de Groupe BPCE Solutions immobilières relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 2025 2026 2027 (T09425063912)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique) -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09424061083)
Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2025
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique) -
Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique signé le 23.06.2023 (T09424061081)
Début : 26/03/2024 Fin : 28/06/2024
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES SA (Vote Electronique)
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