CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565936000231

• Accord Nouvelles organisations travail siège (T07523054521)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité durable (T07523051055)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité durable (T07523051055)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif PERO (T07522045440)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T07522042024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07521036974)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07520022084)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LUES CSF (T07519014619)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07519007544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07518006268)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit à la déconnexion (T07518003817)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP 2023-2027 (T07523060201)
  Début : 29/06/2023 Fin : 28/06/2027
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• Accord CSE UES CSF (T07523054531)
  Début : 02/02/2023 Fin : 02/02/2027
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07525080333)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS DU 14 FEVRIER 1995 (T07522042046)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CSF (T07522047960)
  Début : 10/10/2022 Fin : 27/01/2023
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• Accord collectif relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T07522047700)
  Début : 06/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord PEPA Macron (T07522040797)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07518000172)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 CONCLU AU SEIN DE L’UES CSF (T07520023051)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (T07518006270)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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