CSE ARIANEGROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88307100300015

• AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07825063755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP (T07824063189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07823013225)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP

• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE ARIANEGROUP (T07823013227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP

• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07822010758)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CSE ARIANEGROUP - SITE DES MUREAUX (T07822010643)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP

• AVENANT N°5 A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" ET FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP (T07824061143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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