D-MAX SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87784950500012

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03126066701)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09221023532)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE D-MAX SUD OUEST (T09219014595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03126066703)
  Début : 03/12/2025 Fin : 02/12/2028
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• Accord sur le Comité Social et Economique (T03123060443)
  Début : 19/10/2023 Fin : 02/01/2028
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SAS D-MAX SUD OUEST (T03126066702)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03124063597)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST

• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SAS D-MAX SUD OUEST (T03123060920)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise D-MAX SUD OUEST