DAHER AEROSPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59702084100503

• ACCORD RELATIF À LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE (T03322010724)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles (T03320005507)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• AVENANT 1 A L’ACCORD DAHER AEROSPACE DU 23 OCTOBRE 2020 SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T03321006868)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Accord de transition Daher Aerospace/Blondel Aerologistique Sud Ouest pour la prestation SABENA TECHNICS (T03320005514)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• avenant au protocole préélectoral relatif à la mise en place d'élections complémentaires pour le cse Nouvelle Aquitaine (T03319004097)
  Début : 14/11/2019 Fin : 12/02/2020
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE