DALKIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45650053700018

• Avenant à l'accord Groupe Compagnie Générale de Chauffe prime d'ancienneté, du 23 octobre 1997 (T59L22015797)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA

• Avenant à l'accord du 23 octobre 1997 sur la structure de rémunération applicable au groupe Compagnie Générale de Chauffe (T59L22015798)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA

• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique Central de Dalkia (T59L19004501)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Dalkia (T59L19004503)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA

• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens des Comités Sociaux et Economiques des Etablissements de Dalkia (T59L19004502)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALKIA

• Accord relatif à l'organisation de l'astreinte (T59L18002404)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 20 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des OETAM (T59L18002406)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail des salariés cadres (T59L18002408)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord national relatif au vote électronique pour les élections des Institutions Représentatives du personnel au sein de Dalkia (T59L18001831)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Dalkia (T59L18000397)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la date des élections pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Dalkia (T59L18000399)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PARTÏCIPATION DES SALARIES RELATIF AUX RESULTATS DU GROUPE DALKIA 2014-2018 (A59L18012093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Dalkia 2023-2027 (T59L23020778)
  Début : 24/05/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°2 à l'Accord Groupe Compagnie Générale de Chauffe prime d'ancienneté du 23 octobre 1997 (T59L22018844)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord sur les organisations spécifiques du samedi après-midi dimanche et jours fériés du 23 décembre 1999 (T59L22018850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation de l'astreinte du 6 septembre 2018 (T59L22018835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2027
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• Avenant n°2 à l'accord du 20 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail des OETAM (T59L22018836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord social pour accompagner la transformation de Dalkia et reconnaître l'engagement de ses salariés (T59L22018518)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'une mesure salariale exceptionnelle en 2022 (T59L22018519)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Dalkia (T59L23020017)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de Dalkia S.A (T59L21013607)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (T59L22015431)
  Début : 16/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de Dalkia (T59L20008379)
  Début : 28/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'activité partielle au sein de Dalkia SA (T59L21011669)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
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• Avenant à l'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en œuvre de l'activité partielle de Dalkia (T59L20011351)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle de Dalkia (T59L20009826)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017 (T59L18000877)
  Début : 23/05/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (T59L18000053)
  Début : 05/04/2018 Fin : 05/04/2019
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