DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67203997101894

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE (T09320005487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

• Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au parcours et à la valorisation de la maîtrise professionnelle des Techniciens Préparateurs Process (T09320005431)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la répartition du budget des oeuvres sociales (T09319003583)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LE PROJET D’EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE COLLECTE AU MOLAY-LITTRY (T09319002726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors (T09319002597)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération (T09319001455)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social (T09318000461)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers (T09318000466)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la composition du CSE Central DPFF (T09319003584)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09319003059)
  Début : 25/07/2019 Fin : 25/07/2023
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• ACCORD SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (T09319003061)
  Début : 25/07/2019 Fin : 25/07/2023
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• Accord d'entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarité 2019-2020-2021 (T09319002694)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09319001496)
  Début : 23/01/2019 Fin : 22/01/2021
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T09320005440)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020 (T09320004641)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord d'entreprise du 27 janvier 2020 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09320004189)
  Début : 27/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthodde en vue de la négociation sur l'emploi de technicien préparateur process (T09319003667)
  Début : 26/11/2019 Fin : 19/03/2020
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• Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09318000514)
  Début : 02/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité (T09318000464)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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