DASSAULT SYSTEMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32230644000213

• Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (T07818001570)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (T07819004139)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉTHIQUE DE LA CONNEXION : DROIT À LA DÉCONNEXION ET CHARGE DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2018 (T07821009820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021 (T07821007954)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail (T07818001375)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020 (T07820005124)
  Début : 09/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (T07820004965)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020 (T07820005329)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n°2 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 (T07819003807)
  Début : 17/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2019 (T07819002641)
  Début : 09/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant de prorogation de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 (T07819002511)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T07819004034)
  Début : 21/10/2019 Fin : 18/12/2019
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• Avenant de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (T07819002146)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/10/2019
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