THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44529917500015

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064863)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823014122)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011228)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008128)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005620)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003568)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001009)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03817006728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060422)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011404)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE