DELIFRANCE S A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31316717300043

• AVENANT NUMERO 5 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE MARS 2020 (T07624061603)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 4 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de mars 2020 - dite, prime de performance (T07623010561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés du service nettoyage du site de Délifrance de Martainville (T07623009527)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés de production de semaine du site Délifrance de Martainville (T07622008493)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de relève pour les Conducteurs de Ligne (T07621006405)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs (T07621006406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de relève pour les superviseurs de production (T07621005806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014 (A07618005956)
  Début : 04/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant temporaire n°2 à l’accord d’établissement relatif à l’organisation du travail sur le site de DELIFRANCE Martainville (T07625064387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 12/04/2026
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• Avenant numéro 3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectif de mars 2020 (T07622008165)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012 (T07622007576)
  Début : 17/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant temporaire n°4 d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (T07622007189)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant temporaire numéro 1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (T07621006596)
  Début : 05/10/2021 Fin : 27/03/2022
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• Avenant temporaire n°3 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation dy travail sur le site de Délifrance Martainville du 02 mars 2021 (T07621006697)
  Début : 11/11/2021 Fin : 11/11/2021
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