DELL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35152822900088

• Avenant n°1 à l'accord sur la création d'un fonds de solidarité pour des dons de jours de repos (T03422007560)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE SAS ET LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE EMC INFORMATION SYSTEMS MANAGEMENT LIMITED PAR DELL SAS (T03420004516)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419001857)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419001858)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'entreprise (T03425063618)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2030
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03426060808)
  Début : 01/11/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'entreprise en faveur des seniors dans l'entreprise (T03423008808)
  Début : 23/06/2023 Fin : 23/06/2028
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• Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T03426064146)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/07/2026
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• avenant N°1 à l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (T03425062783)
  Début : 10/10/2024 Fin : 09/10/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03421005839)
  Début : 12/10/2021 Fin : 11/10/2024
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• ACcord collectif portant rupture conventionnelle collective (T03424060632)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL POST-FUSION (T03421004706)
  Début : 30/01/2021 Fin : 30/09/2021
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